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Dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens — article 38

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RéférenceArticle 38

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens

Date17/12/1976

LangueFrançais

Code: 1-75-453
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 19/01/1977

Document protégéma00_ea7573fc73adbfbc67d3ad91f62d6d1e

Extrait public

Article 38 A condition que la moitié plus un an au moins des membres soient présents, que les décisions soient prises à la majorité absolue des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix, tout conseil…

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