Dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens — article 46
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RéférenceArticle 46
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens
Article 46 Les décisions ou les propositions du conseil national et des différents conseils sont inscrites sur des registres spécialement ouverts à cet effet et signées par le président et le secrétaire de chaque conseil.
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