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Dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens — article 15

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RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens

Date17/12/1976

LangueFrançais

Code: 1-75-453
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 19/01/1977

Document protégéma00_b61908fed1c73d7625b68a9029dcf33f

Extrait public

Article 15: Un magistrat, désigné par le ministre de la justice, exerce auprès dudit conseil, dans les affaires disciplinaires, les fonctions de conseiller juridique.

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