Source juridique marocaine vérifiée

Dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens — article 12

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 12

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens

Date17/12/1976

LangueFrançais

Code: 1-75-453
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 19/01/1977

Document protégéma00_a7eceb21f55cea385bf884a3531927bd

Extrait public

Article 12 Dans le cas de démissions individuelles de membres d'un conseil régional et, si le nombre des membres suppléants ne permet pas leur remplacement ou si un membre suppléant lui- même doit être remplacé, il sera fait appel aux…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.