Dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens — article 40
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RéférenceArticle 40
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens
Article 40 Appel des décisions du conseil peut être porté par l'intéressé ; devant le conseil national de l'ordre, dans les trente jours de la notification à lui faire dans les conditions de l'article précédent.
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