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Dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens — article 11

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RéférenceArticle 11

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens

Date17/12/1976

LangueFrançais

Code: 1-75-453
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 19/01/1977

Document protégéma00_9bbe0df8567542f3c9d1c36995e02342

Extrait public

Article 11 Chaque conseil régional élit en son sein tous les deux ans, après renouvellement de la moitié de ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et deux assesseurs.

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