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Dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens — article 10

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RéférenceArticle 10

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens

Date17/12/1976

LangueFrançais

Code: 1-75-453
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 19/01/1977

Document protégéma00_8747fee2c3ddb3cfe6155a052b5f1bce

Extrait public

Article 10: En outre, des membres suppléants au nombre de six pour chaque conseil, pris en dehors du conseil régional, sont élus dans les mêmes conditions que les membres titulaires et au cours du même scrutin.

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