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Dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens

Date17/12/1976

LangueFrançais

Code: 1-75-453
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 19/01/1977

Document protégéma00_6f8dc345ff41296f7b3fab520670928c

Extrait public

Article 8: Les réunions des conseils ne sont valables que si elles comprennent la majorité de leurs membres.

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