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Dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens — article 42

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RéférenceArticle 42

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens

Date17/12/1976

LangueFrançais

Code: 1-75-453
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 19/01/1977

Document protégéma00_6f422f5c3d565bcfa1b25e3a195bc138

Extrait public

Article 42 Sera passible d'une amende de 2.000 à 20.000 dirhams tout pharmacien qui, ayant fait l'objet d'une mesure de suspension ou de retrait d'autorisation d'exercer, accomplira après la publication légale de la mesure un acte…

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