Dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens — article 51
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RéférenceArticle 51
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens
Article 51 Seront fixés, par décret, notamment le siège et le nombre des membres élus de chaque conseil ainsi que le ressort des conseils régionaux et les opérations électorales.
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