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Dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens — article 27

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RéférenceArticle 27

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens

Date17/12/1976

LangueFrançais

Code: 1-75-453
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 19/01/1977

Document protégéma00_56ac7293157bd056d6fbcccaa382746b

Extrait public

Article 27 En outre, deux suppléants de chaque conseil pris en dehors de chacun deux, sont élus au cours du même scrutin par les conseillers.

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