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Dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens — article 31

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RéférenceArticle 31

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens

Date17/12/1976

LangueFrançais

Code: 1-75-453
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 19/01/1977

Document protégéma00_0b079a7796861c4a978940626b3a60c1

Extrait public

Article 31 : Le conseil national institue en son sein une section permanente de sept membres, dont le président, le vice-président, le secrétaire général et le trésorier font partie de droit.

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