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Dahir portant loi n° 1-73-366 du 30 rabii I 1394 (23 avril 1974) relatif à l'assurance à l'exportation — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-73-366 du 30 rabii I 1394 (23 avril 1974) relatif à l'assurance à l'exportation

Date23/04/1974

LangueFrançais

Code: 1-73-366
Type de texte: dahir

Document protégéma00_b6f9626085fb7a36b764dfb60d0f8618

Extrait public

L'assurance foire garantit, selon les stipulations des clauses de la police d'assurance, aux exposants participant à une foire commerciale internationale à l'étranger, le remboursement des frais qu'ils ont engagés à cette occasion dans le…

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