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Dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime

Date23/11/1973

LangueFrançais

Code: 1-73-255
Type de texte: dahir

Document protégéma00_f865d591e1278b12a75688ff0f24488a

Extrait public

Article 9 - La pêche des poissons de mer est libre en tout temps, de jour et de nuit, dans les conditions fixées au présent Dahir, sous réserve des interdictions spéciales aux filets traînants.

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