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Dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime — article 25

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RéférenceArticle 25

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime

Date23/11/1973

LangueFrançais

Code: 1-73-255
Type de texte: dahir

Document protégéma00_ebca94f9254ff294192bd4356487e528

Extrait public

Article 25 - Le contrôle du poisson pêché peut avoir lieu sur la barque de pêche ou en

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