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Dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime — article 15

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RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime

Date23/11/1973

LangueFrançais

Code: 1-73-255
Type de texte: dahir

Document protégéma00_e252a68b24cc8fe890c2bbbeb4fe2fa5

Extrait public

Article 15 - Les filets traînants des deux catégories dont la plus grande diagonale de la

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