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Dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime

Date23/11/1973

LangueFrançais

Code: 1-73-255
Type de texte: dahir

Document protégéma00_b8e6499d194e63562485cd24b3bc4cc7

Extrait public

Article 8 - La pêche des mollusques, oursins et crustacés autres que les homards et les langoustes est libre en tout temps, de jour et de nuit.

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