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Dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime — article 56

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RéférenceArticle 56

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime

Date23/11/1973

LangueFrançais

Code: 1-73-255
Type de texte: dahir

Document protégéma00_a5cb1e8b09bbd4ba889ff1f38bcf2eb9

Extrait public

Article 56 - Des primes sont accordées lors de la constatation des infractions au présent

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