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Dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime — article 11

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RéférenceArticle 11

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime

Date23/11/1973

LangueFrançais

Code: 1-73-255
Type de texte: dahir

Document protégéma00_8ef17e9dacf239a0c5b70600276f4e13

Extrait public

Article 11 - Les filets sont, au point de vue des prohibitions édictées par le présent Dahir, divisés en trois catégories :

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