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Dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime — article 6-1

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RéférenceArticle 6-1

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime

Date23/11/1973

LangueFrançais

Code: 1-73-255
Type de texte: dahir

Document protégéma00_71b2a4e10d32e8fb6fa3a301088c86f4

Extrait public

" Article 6-1 (complété par le dahir n° 1-04-26 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant

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