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Dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime — article 57

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RéférenceArticle 57

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime

Date23/11/1973

LangueFrançais

Code: 1-73-255
Type de texte: dahir

Document protégéma00_61adcd3c9639373f549a425d45536bcf

Extrait public

Article 57 - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent Dahir et notamment

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