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Dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime — article 39

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RéférenceArticle 39

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime

Date23/11/1973

LangueFrançais

Code: 1-73-255
Type de texte: dahir

Document protégéma00_1b12cf4d7cfa3f1f587c2ef8c7291bec

Extrait public

Article 39 - En cas de récidive, les peines d'amende et d'emprisonnement encourues sont

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