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Dahir portant loi n° 1-72-289 du 10 chaabane 1392 (19 septembre 1972) relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'artisanat — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-72-289 du 10 chaabane 1392 (19 septembre 1972) relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'artisanat

Date19/09/1972

LangueFrançais

Code: 1-72-289
Type de texte: dahir

Document protégéma00_3e0347975b60dcdc1e257a6f6cb99987

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