Source juridique marocaine vérifiée

Dahir portant loi n° 1-72-287 relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-72-287 relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture

Date19/09/1972

LangueFrançais

Code: 1-72-287
Type de texte: dahir

Document protégéma00_e4c3fa511000a0a8b02f917b8fb5b767

Extrait public

Sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-après

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.