Dahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore — article 16
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RéférenceArticle 16
Instrument / juridictionDahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore
Article 16: Les banques offshore peuvent, conformément à la législation en vigueur, investir librement au Maroc et prendre des participations dans le capital de sociétés résidentes.
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