Dahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore — article 31
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RéférenceArticle 31
Instrument / juridictionDahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore
Article 31: Les succursales des sociétés holding offshore ne peuvent être ouvertes que dans les places financières visées à l'article premier de la présente loi.
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