Dahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore — article 5
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RéférenceArticle 5
Instrument / juridictionDahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore
Article 5: L'exercice des activités bancaires visées à l'article 2 ci-dessus est subordonné à l'obtention d'un agrément délivré par le ministère chargé des finances après avis de Bank Al-Maghrib.
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