Dahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore — article 7
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RéférenceArticle 7
Instrument / juridictionDahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore
Article 7: Les banques offshore agréées sont soumises à un droit de licence égal à la contre-valeur en dirhams de 25.000 dollars U.S., payable dans un délai maximum de 30 jours courant à compter de la date de notification de l'agrément.
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