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Dahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore — article 18

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RéférenceArticle 18

Instrument / juridictionDahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore

Date26/02/1992

LangueFrançais

Code: 1-91-131
Type de texte: dahir

Document protégéma00_10d8db7f7ecee0384744266a8836ceea

Extrait public

Les banques offshore sont soumises en ce qui concerne leurs activités visées à l'article

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