Dahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore — article 38
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RéférenceArticle 38
Instrument / juridictionDahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore
Article 38 Le personnel de nationalité étrangère exerçant dans les banques et sociétés visées à l'article précédent peut opter pour un régime de sécurité sociale autre que le régime de sécurité sociale marocain.
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