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Dahir n° 1-80-340 portant promulgation de la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires — article 21-80

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RéférenceArticle 21-80

Instrument / juridictionDahir n° 1-80-340 portant promulgation de la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires

Date26/12/1980

LangueFrançais

Code: 1-80-340
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 18/02/1981

Document protégéma00_38e841d8e8b8aea1793ead1112e07bc3

Extrait public

Article Premier Est promulguée la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires, adaptée par la Chambre des représentants le 25 rejeb 1400 correspondant au 9 juin 1980 et…

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