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Dahir n° 1-74-383 du 15 rejeb 1394 (5 août 1974) portant approbation du règlement de discipline générale dans les Forces Armées Royales — article 84

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RéférenceArticle 84

Instrument / juridictionDahir n° 1-74-383 du 15 rejeb 1394 (5 août 1974) portant approbation du règlement de discipline générale dans les Forces Armées Royales

Date05/08/1974

LangueFrançais

Code: 1-74-383
Type de texte: dahir

Document protégéma00_366beeda4a3196828a648e6a5ce6d1de

Extrait public

La destitution est une peine délictuelle applicable aux officiers

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