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Dahir n° 1-72-260 du 9 chaabane 1392 (18 septembre 1972) portant loi organique des finances — article 25

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RéférenceArticle 25

Instrument / juridictionDahir n° 1-72-260 du 9 chaabane 1392 (18 septembre 1972) portant loi organique des finances

Date18/09/1972

LangueFrançais

Code: 1-72-260
Type de texte: dahir

Document protégéma00_e3c96b73371a4dfd18b226008d447b9a

Extrait public

Les opérations des comptes spéciaux du Trésor

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