Source juridique marocaine vérifiée

Dahir n° 1-72-260 du 9 chaabane 1392 (18 septembre 1972) portant loi organique des finances — article 24

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 24

Instrument / juridictionDahir n° 1-72-260 du 9 chaabane 1392 (18 septembre 1972) portant loi organique des finances

Date18/09/1972

LangueFrançais

Code: 1-72-260
Type de texte: dahir

Document protégéma00_82849f871eb7214350e8431a91e69d54

Extrait public

Les opérations des budgets annexes s'exécutent

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.