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Dahir n° 1-72-260 du 9 chaabane 1392 (18 septembre 1972) portant loi organique des finances — article 1 annexe 2

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RéférenceArticle 1 annexe 2

Instrument / juridictionDahir n° 1-72-260 du 9 chaabane 1392 (18 septembre 1972) portant loi organique des finances

Date18/09/1972

LangueFrançais

Code: 1-72-260
Type de texte: dahir

Document protégéma00_4f96ac6e112adccd152b1d76e2c8fa81

Extrait public

Est abrogé le dahir no 1-70-207 du 1er chaabane 1300

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