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Dahir n° 1-69-172 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif à la conservation des eaux sur des terres collectives situées dans des régions semi-arides — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDahir n° 1-69-172 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif à la conservation des eaux sur des terres collectives situées dans des régions semi-arides

Date25/07/1969

LangueFrançais

Code: 1-69-172
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/07/1969

Document protégéma00_d77657d4a69e088866319409e061c3e2

Extrait public

Article 2: Les dépenses afférentes aux travaux prévus à l'article premier sont supportées en partie par l'Etat.

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