Dahir n° 1-69-172 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif à la conservation des eaux sur des terres collectives situées dans des régions semi-arides — article 4
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RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionDahir n° 1-69-172 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif à la conservation des eaux sur des terres collectives situées dans des régions semi-arides
Article 4: Dans les secteurs objet des travaux d'aménagement, les ayants droit sont tenus de se conformer aux prescriptions d'un règlement pris par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la réforme…
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