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Dahir n° 1-69-172 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif à la conservation des eaux sur des terres collectives situées dans des régions semi-arides — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionDahir n° 1-69-172 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif à la conservation des eaux sur des terres collectives situées dans des régions semi-arides

Date25/07/1969

LangueFrançais

Code: 1-69-172
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/07/1969

Document protégéma00_1c36fc76873ee26824f666013f67de49

Extrait public

Article 6: Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent dahir qui sera publié au Bulletin officiel.

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