Dahir n° 1-69-172 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif à la conservation des eaux sur des terres collectives situées dans des régions semi-arides — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDahir n° 1-69-172 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif à la conservation des eaux sur des terres collectives situées dans des régions semi-arides
Article Premier : Des décrets pris sur proposition du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, après avis du ministre de l'intérieur et du ministre des finances pourront délimiter des terres collectives situées dans des régions…
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