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Dahir n° 1-68-229 ratifiant l'accord de prêt passé à Washington le 31 mai 1963 entre le Gouvernement marocain et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDahir n° 1-68-229 ratifiant l'accord de prêt passé à Washington le 31 mai 1963 entre le Gouvernement marocain et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique

Date30/07/1963

LangueFrançais

Code: 1-68-229
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 09/08/1963

Document protégéma00_206a24254bfca03d1d898c7d7219af5a

Extrait public

Est ratifié, tel qu'il est annexé à l'original

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