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Dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963 instituant l’Office national de l’électricité (O.N.E.) — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionDahir n° 1-63-226 du 5 août 1963 instituant l’Office national de l’électricité (O.N.E.)

Date05/08/1963

LangueFrançais

Code: 1-68-226
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 09/08/1963

Document protégéma00_df1055d1c42d40d6aafed6d67e91a39c

Extrait public

Le directeur de l'office est nommé par décret pris sur

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