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Dahir n° 1-63-225 du 5 août 1963 instituant l’« Office national des chemins de fer » (O.N.C.F.) — article 12

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RéférenceArticle 12

Instrument / juridictionDahir n° 1-63-225 du 5 août 1963 instituant l’« Office national des chemins de fer » (O.N.C.F.)

Date06/08/1963

LangueFrançais

Code: 1-63-225
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 09/08/1963

Document protégéma00_b3d837b617dc2958b20514bf5bb6210a

Extrait public

L'office tient ses écritures, effectue ses recettes et

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