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Dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage-femme — article 15

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RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionDahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage-femme

Date26/02/1960

LangueFrançais

Code: 1-59-367
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 26/02/1960

Document protégéma00_bae874714760e711de5e6fe43af7bf8a

Extrait public

par le Dahir portant loi n° 1-76-432 du 25 safar 1397 (15 février 1977)).

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