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Dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage-femme — article 18

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RéférenceArticle 18

Instrument / juridictionDahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage-femme

Date26/02/1960

LangueFrançais

Code: 1-59-367
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 26/02/1960

Document protégéma00_a3b281f9fe40f1817a2e4cf9d7698d58

Extrait public

Article 18: L'ouverture, la réouverture, le changement de direction dans l'exploitation d'une clinique, d'une maison de santé ou de traitement, ou d'un hôpital privé seront subordonnés à l'autorisation préalable du secrétaire général du…

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