Dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage-femme — article 24
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RéférenceArticle 24
Instrument / juridictionDahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage-femme
Article 24 A titre exceptionnel, les personnes qui, en vertu de la tolérance prévue à l'article 12 du dahir du 8 joumada II 1334 (12 avril 1916) pratiquaient les soins dentaires antérieurement à la date de publication du présent dahir et…
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