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Dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage-femme — article 23

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RéférenceArticle 23

Instrument / juridictionDahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage-femme

Date26/02/1960

LangueFrançais

Code: 1-59-367
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 26/02/1960

Document protégéma00_2735e71d87f86317368d534cb7338c43

Extrait public

Article 23 A titre transitoire les mouwalidat et les qablat" pourront continuer à pratiquer sous les réserves prévues à l'article 5, dernier alinéa.

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