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Dahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association — article 92-2

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RéférenceArticle 92-2

Instrument / juridictionDahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association

Date27/11/1958

LangueFrançais

Code: 1-58-376
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 27/11/1958

Document protégéma00_4527726910caa856d29ffbad4ad15ea4

Extrait public

Article 92-2: (complété, décret-loi n° 2-92-719, 28 septembre 1992 - 30 rebia I 1413, alinéas 4, 5, 6 et 7 sont abrogés par la loi n° 29-11 du 22 octobre 2011 - 24 kaada 1432 promulguée par le dahir no 1-11-166 ; B.O.

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