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Dahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association — article 41

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RéférenceArticle 41

Instrument / juridictionDahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association

Date27/11/1958

LangueFrançais

Code: 1-58-376
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 27/11/1958

Document protégéma00_7b4297fa0ae5ee4eb431cad069a4d502

Extrait public

Article 41 : Le présent dahir est applicable dans toute l'étendue de Notre royaume.

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