Source juridique marocaine vérifiée

Dahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association — article 38

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 38

Instrument / juridictionDahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association

Date27/11/1958

LangueFrançais

Code: 1-58-376
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 27/11/1958

Document protégéma00_77404e6f520e64151018ad0fa7af6d1b

Extrait public

Article 38 : (abrogé et remplacé dahir no 1-02-206 du 12 joumada I 1423 - 23 juillet 2002-portant promulgation de la loi n° 75-00, art 1)

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.