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Dahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association — article 31

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RéférenceArticle 31

Instrument / juridictionDahir n° 1-58-376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d'association

Date27/11/1958

LangueFrançais

Code: 1-58-376
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 27/11/1958

Document protégéma00_c06638b33197dd726d523fe9bfac5f67

Extrait public

Article 31 : Les uniformes, insignes, emblèmes des associations et groupements maintenus ou reconstitués seront confisqués, ainsi que toutes armes, tout matériel utilisé ou destiné à être utilisé par lesdits groupements ou associations.

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